Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
1. Vendeur
Les ventes du site sont conclues avec Perrine GUICHARD EI, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Ostal Atelier Maison.
SIRET : 105 260 749 00012
Adresse : 3 lot Octave Beaugrand, 11200 Villedaigne
E-mail : contact@ostalateliermaison.fr · Téléphone : 07 78 64 09 10
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent aux achats effectués sur ce site par des consommateurs. Elles sont accessibles à tout moment depuis le pied de page et sont acceptées lors de la commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.
3. Les créations
Les boucles d'oreilles sont façonnées à la main, une à une, dans notre atelier de l'Aude. Chaque pampille est unique : la paire que vous recevez peut présenter de légères différences de teinte, de mouchetures ou de forme par rapport à la photo. Ces variations font partie de la fabrication artisanale et ne constituent pas un défaut.
Certaines déclinaisons ne sont pas encore photographiées : la fiche le signale par la mention « Visuel indicatif » et précise la pièce effectivement vendue. La composition de chaque modèle (pampille, charm, monture, matières) est indiquée sur sa fiche.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison (4,90 € pour un envoi en France, offerts dès 2 paires achetées jusqu'au 25 décembre 2026 inclus, puis dès 35 € d'achat) sont indiqués dans le panier et sur la page de paiement, avant la validation de la commande.
5. Commande
Pour commander : choisissez vos pièces, vérifiez votre panier, puis cliquez sur « Passer au paiement ». Vous êtes alors dirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe, où vous indiquez votre adresse de livraison et vérifiez le récapitulatif. La commande est définitive après le paiement, qui vaut acceptation des présentes conditions. Un reçu vous est envoyé par e-mail et la facture est disponible dans votre espace client. Une même commande peut contenir jusqu'à 5 paires d'un même modèle.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal, via Stripe. Le montant est débité au moment de la commande. Aucune donnée bancaire ne transite par notre site ni n'est conservée par nous.
7. Livraison
Les commandes sont livrées en France, en Lettre suivie (La Poste), à l'adresse indiquée lors du paiement. Expédition sous 3 à 5 jours ouvrés, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement de La Poste. Sauf autre date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Le numéro de suivi est disponible dans votre espace client dès l'expédition.
Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés à la réception du colis. En cas de retard, de colis perdu ou abîmé, écrivez-nous : nous nous en occupons auprès de La Poste.
8. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Ce délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des bijoux (du dernier colis si la commande est livrée en plusieurs fois).
Pour exercer ce droit, notifiez-nous votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@ostalateliermaison.fr ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
Vous pouvez aussi vous rétracter en ligne, sans compte, depuis la page Renoncer au contrat ici (lien en bas de chaque page du site). Dans ce cas, nous vous envoyons sans délai, par e-mail, un accusé de réception reprenant le contenu de votre rétractation ainsi que la date et l'heure de son envoi. Pour que le délai soit respecté, il suffit d'envoyer votre rétractation avant son expiration.
Effets de la rétractation. Nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision, avec le même moyen de paiement que pour la commande, sans frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des bijoux ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Renvoyez les bijoux, dans leur emballage d'origine si possible, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision, à l'adresse indiquée à l'article 1. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. La marche à suivre est résumée sur la page Retour ou échange.
Vous pouvez examiner les bijoux comme en boutique. Par hygiène, merci de ne pas les porter avant de décider de les garder : votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
9. Garanties légales
Les bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour la mettre en œuvre, écrivez-nous à contact@ostalateliermaison.fr en décrivant le défaut, avec une photo si possible : nous vous indiquerons comment nous renvoyer la pièce, à nos frais.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10. Litige et médiation de la consommation
En cas de litige, nous nous efforcerons de le résoudre à l'amiable : adressez-nous d'abord une réclamation écrite à contact@ostalateliermaison.fr ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1.
À défaut d'accord amiable, ou en l'absence de réponse de notre part dans un délai d'un mois, le client consommateur au sens de l'article L612-2 du Code de la consommation peut saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L615-1 du Code de la consommation, à savoir :
Société Médiation Professionnelle
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
saisine@mediateur-consommation-smp.fr
11. Données personnelles
Les informations recueillies servent à traiter votre commande et à tenir notre comptabilité. Leur traitement et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.
Annexe : formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Perrine GUICHARD EI (Ostal Atelier Maison), 3 lot Octave Beaugrand, 11200 Villedaigne, contact@ostalateliermaison.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Référence de la commande (OST-…) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.